GATINEAU, QC, le 25 avril 2024 /CNW/ - La commissaire
aux élections fédérales (CEF), Caroline J.
Simard, a annoncé aujourd'hui la publication de trois
sanctions administratives pécuniaires (SAP) concernant des
violations à la Loi électorale du Canada (la Loi). Afin d'assurer la
transparence du processus, et comme l'exige la Loi, les résumés des
SAP sont publiés sur le site Web de la CEF.
Un procès-verbal imposant une SAP a été émis au rédacteur en
chef d'une plateforme de nouvelles en ligne pour avoir omis de
s'enregistrer en tant que tiers après avoir engagé des dépenses de
500 $ ou plus en publicité électorale lors de la période
préélectorale pour la 43e élection générale fédérale. Des
procès-verbaux imposant deux SAP ont également été émis à un
particulier, en sa qualité d'agent officiel de deux candidats lors
de la 44e élection générale fédérale, pour avoir omis de fournir
les rapports de campagne électorale des candidats dans les quatre
mois suivant le jour du scrutin, comme l'exige la Loi.
Les SAP sont des outils administratifs que peut utiliser la
commissaire en réponse à des violations en vertu de la Loi. Elles
visent à promouvoir le respect de la Loi. On trouvera de plus
amples renseignements sur les SAP dans la Politique pour le
régime de sanctions administratives pécuniaires.
Le Bureau de la commissaire aux élections fédérales est distinct
d'Élections Canada et la
commissaire exerce un mandat différent. Élections Canada administre la Loi ainsi que les
élections fédérales, tandis que la commissaire est chargée de
veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi et
de la Loi référendaire.
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médiatiques, veuillez utiliser notre formulaire en ligne.
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SOURCE Commissaire aux élections fédérales